Actes Municipaux
ARRÊTÉ 26-081 DDBT 3ème gr ASSOCIATION LES ARCHERS DE CHATEAURENARD COMPÉTITION TIR A L’ARC LE 30 ET 31052026
ARRÊTÉ 26-085 COURSES AU PLAN AUX ARENES LE 080326 ET LE 190426 – STATIONNEMENT – CIRCULATION ET DDBT 3ème groupe
ARRÊTÉ 26-086 STATIONNEMENT INTERDIT DEVANT LOCAL CAMPAGNE C DIJON AV PERRIER
ARRÊTÉ 26-072 LIMITATION TONNAGE 3.5T CHE DE LA POINTUE
ARRÊTÉ 26-071 CRÉATION EMPLACEMENTS ZONE BLEUE AV DE GAULLE – AV CHAPELLE
ARRÊTÉ 26-077 LE CARNAVAL « FAIT SON CINÉMA »
ARRÊTÉ 26-069 TRAVAUX RUE DR. CHABRAND
ARRÊTÉ 26-074 CRÉATION BLOCS BÉTON POUR BORNES ÉLECTRIQUES
ARRÊTÉ 26-070 TRAVAUX GÉNIE CIVIL CH DU TILLEUL
ARRÊTÉ 26-068 TRAVAUX VOIRIE RUE DU REAL
ARRÊTÉ 26-064 CHICANES PROVISOIRES CH DE LA POINTUE